Politique de confidentialité
Prosanté Solutions
Dernière mise à jour : novembre 2025
Chez Prosanté Solutions, la protection des données personnelles est une priorité.
Nous nous engageons à assurer la transparence et la sécurité dans le traitement des informations confiées par nos clients, stagiaires et visiteurs de notre site www.pro-sante-solutions.com.
1. Responsable du traitement des données
Prosanté Solutions
SAS au capital de 1 000 € SIRET (siège) :992 923 557 00019 
Siège social : Espace des Saulniers – 20 rue du Champ de Courses – 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
📧 info@pro.sante.solutions.com
📞 +33 6 60 95 66 51
Représentant légal et responsable du traitement : Mathieu Zelechowski
2. Données collectées
Prosanté Solutions peut collecter plusieurs types de données personnelles :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, fonction, entreprise.

• Données professionnelles : secteur d’activité, besoins en formation, participation à une session.

• Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées, temps de connexion.

• Données administratives nécessaires à l’établissement des conventions et attestations de formation (nom, prénom, statut, nom de l’entreprise, SIRET, etc.).

Ces informations sont collectées via :

• le formulaire de contact du site,

• le formulaire de demande de devis ou d’inscription,

• les échanges directs (téléphone, e-mail),

• les outils statistiques (Google Analytics ou équivalents).

3. Finalités du traitement
Les données collectées servent exclusivement à :

• répondre aux demandes d’information, devis ou inscription,

• gérer les actions de formation (administratif, pédagogique, évaluation, attestation),

• assurer le suivi client et la qualité Qualiopi,

• communiquer sur nos offres ou actualités (newsletter, e-mailing d’information).

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :

• le consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter),

• l’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation,

• le respect d’une obligation légale (suivi Qualiopi, obligations comptables).

5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.

• Données administratives de formation : 10 ans (obligation réglementaire Qualiopi).

• Données comptables : 10 ans.

• Données liées aux cookies : 13 mois maximum.

6. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification de vos données ;

• Droit d’opposition et de suppression (dans la limite des obligations légales) ;

• Droit à la limitation et à la portabilité des données ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
📧 info@pro.sante.solutions.com
📬 Ou par courrier : Prosanté Solutions – Espace des Saulniers – 20 rue du Champ de Courses – 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
7. Sécurité et confidentialité
Prosanté Solutions met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, divulgation ou accès non autorisé :

• Hébergement sécurisé en Europe (conforme au RGPD) ;

• Accès restreint aux personnes habilitées ;

• Sauvegardes régulières et cryptage des échanges ;

• Sensibilisation du personnel à la confidentialité.

8. Cookies
Le site www.pro-sante-solutions.com utilise des cookies pour :

• mesurer la fréquentation et améliorer la navigation (Google Analytics),

• afficher correctement les contenus, vidéos et formulaires,

• conserver les préférences de navigation.

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9. Sous-traitants et prestataires
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques de confiance (hébergeur, service de messagerie, outil de gestion de formation).
Ces partenaires sont tous soumis à une obligation stricte de confidentialité et de conformité RGPD.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, organismes, réseaux sociaux).
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11. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
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12. Engagement Qualiopi
Prosanté Solutions est un organisme de formation, garantissant la conformité de nos pratiques à un référentiel national exigeant en matière de qualité, de traçabilité et de confidentialité.
Toutes les données collectées dans le cadre de nos actions de formation sont utilisées uniquement à des fins pédagogiques et réglementaires.
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